Comment transmettre ? On vous guide !
Plusieurs possibilités s’offrent à vous : une Donation du vivant, un Legs par testament ou désigner Nos P’tites Etoiles comme bénéficiaire de votre Assurance-vie (source : notaires.fr).
1/ Donation du vivant : pour nous soutenir dès maintenant
Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne ou organisation la propriété d’un bien que l’on possède. Les donations peuvent porter sur :
- des biens mobiliers (meubles, véhicules, tableaux, argent, etc.),
- des biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.).
Donner de son vivant à Nos P’tites Etoiles est possible et intéressant au niveau fiscal. En effet, vous pouvez bénéficier de 66% de crédit d’impôt et l’association est exonérée fiscalement sur les dons qu’elle reçoit.
La donation nécessite la rédaction d’un acte notarié (à l’exception des dons manuels).
2/ Legs par testament : pour pérenniser nos actions dans le temps
Un legs est une disposition prise par une personne (appelée testateur) dans un testament dans le but de transmettre un ou plusieurs biens à un bénéficiaire (appelé légataire). Cette transmission s’opère au décès du testateur. Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres :
- Le legs universel : il permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité des biens du testateur. S’il désigne plusieurs personnes, alors elles seront chacune bénéficiaire à parts égales.
- Le legs à titre universel : il permet de léguer à une personne une quote-part (1/3 par exemple) de son patrimoine ou une catégorie précise de biens (les biens immobiliers par exemple).
- Le legs particulier : il permet de léguer un bien en particulier (par exemple : un tableau, un bien immobilier)
3/ Bénéficiaire d’assurance-vie : pour donner du sens à votre épargne
L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée lors du décès du souscripteur. Souscrire une assurance-vie vous permet de transmettre à un (ou plusieurs) bénéficiaire désigné, une somme d’argent dans des conditions fiscales avantageuses.
Pendant toute la durée du contrat d’assurance-vie, les gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu. Après le décès de l’assuré, l’épargne investie sera reversée au bénéficiaire mais peut être soumise à des droits de succession ou aux prélèvements sociaux.
Lorsque le bénéficiaire est une association à but non lucratif, comme c’est le cas pour Nos P’tites Etoiles, les droits de succession ne s’appliquent pas. Cette exonération fiscale permet alors au bénéficiaire de disposer de la totalité de la somme.